L’accès et l’utilisation de ce site web, ainsi que la souscription de nos services, impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales.
1. Identification du titulaire
- Titulaire : Taxis Espot
- Siège social : [Adresse complète]
- Adresse électronique de contact : [adresse électronique]
- Téléphone : [numéro de téléphone]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent :
- L’accès et l’utilisation du site web [indiquer le domaine, p. ex. www.taxisespot.com].
- La souscription de services de transport de passagers proposés via le site web.
3. Conditions d’utilisation du site web
- L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière licite et conforme à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
- L’utilisation du site web à des fins frauduleuses, préjudiciables à Taxis Espot ou à des tiers, ou susceptibles d’endommager ou d’empêcher le fonctionnement normal du site est interdite.
- Taxis Espot se réserve le droit de bloquer l’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas ces règles.
4. Souscription de services de taxi
- Pour demander un service de taxi, l’utilisateur doit fournir des données véridiques et actualisées (nom, téléphone, lieu de prise en charge et destination).
- La réservation sera confirmée une fois que l’utilisateur aura reçu une confirmation de la part de Taxis Espot (par courrier électronique, téléphone ou message).
- Le prix du service sera celui indiqué au moment de la réservation ou, à défaut, celui établi conformément à la réglementation locale des tarifs.
5. Politique d’annulation
- L’utilisateur pourra annuler la réservation en contactant Taxis Espot avec le maximum d’anticipation possible.
- Si l’annulation est effectuée avec très peu d’anticipation, Taxis Espot se réserve le droit d’appliquer des frais ou une pénalité, qui seront communiqués au moment de la souscription le cas échéant.
6. Responsabilités
- Taxis Espot ne se tient pas responsable des dommages et préjudices découlant d’interruptions du service du site web pour cause de force majeure ou de défaillances techniques indépendantes de notre volonté.
- L’utilisateur sera responsable de la véracité des données fournies.
- En cas de non-respect de ces conditions, Taxis Espot pourra exercer les actions légales correspondantes.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web (textes, images, logos, designs, logiciels, etc.) sont la propriété de Taxis Espot ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Leur reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse est interdite.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site web.
9. Liens vers des tiers
Le site web peut inclure des liens vers d’autres sites web de tiers.
Taxis Espot ne se tient pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites.
10. Législation applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
Tout litige ou conflit sera soumis aux tribunaux de [indiquer la localité ou la province], sauf si la réglementation de la consommation en dispose autrement.
11. Modifications
Taxis Espot pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales pour les adapter aux changements normatifs ou aux améliorations de ses services.
Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables à compter de leur date de publication.
